Introduction
Vendre un bien immobilier hérité peut sembler une tâche complexe, notamment en raison des règles fiscales spécifiques qui encadrent ce type de transaction. Entre la détermination de la plus-value imposable et les abattements pour durée de détention, il est essentiel de bien comprendre les étapes et les implications financières. Chez Capital Vallée, nous vous guidons pour que cette étape importante de votre parcours immobilier se déroule en toute sérénité.
Comment la plus-value immobilière est-elle calculée ?
Lorsque vous vendez un bien hérité, la valeur d’entrée utilisée pour calculer la plus-value n’est pas le prix auquel le défunt a acheté le bien, mais la valeur déclarée dans la succession. Par exemple, si un bien est estimé à 300 000 € dans la déclaration de succession et vendu 400 000 €, la plus-value brute est de 100 000 €.
⚠️ Attention : sous-évaluer un bien dans la déclaration de succession peut sembler tentant pour réduire les droits de succession, mais cela risque d’augmenter l’impôt sur la plus-value à la revente.
Quels abattements pour durée de détention ?
La fiscalité appliquée sur la plus-value immobilière se divise en deux volets :
- Impôt sur le revenu (19 %) : Un abattement de 6 % par an s’applique dès la sixième année, jusqu’à la vingt-et-unième année. Une exonération totale est obtenue après 22 ans de détention.
- Prélèvements sociaux (17,2 %) : Les abattements sont plus progressifs, avec une exonération complète après 30 ans.
📅 Bon à savoir : La durée de détention débute à la date du décès, et non à la date d’acquisition par le défunt.
Quels frais peuvent réduire la plus-value taxable ?
Certains frais peuvent venir diminuer la plus-value brute, notamment :
- Les frais liés à la succession (actes notariés, droits de succession, etc.).
- Une déduction forfaitaire de 15 % pour les travaux, à condition que le bien ait été détenu au moins cinq ans. Si ce délai n’est pas respecté, seuls les travaux réalisés après le décès et justifiés par des factures peuvent être déduits.
💡 Point important : Les travaux effectués par le défunt de son vivant ne peuvent pas être pris en compte par les héritiers.
Conclusion
Vendre un bien immobilier hérité implique une compréhension fine des règles fiscales pour optimiser le produit de la vente. Chez Capital Vallée, nous vous accompagnons à chaque étape pour naviguer sereinement dans ce processus complexe. Grâce à notre expertise, nous veillons à ce que vous preniez les meilleures décisions pour valoriser votre patrimoine.