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Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le  siège social de la société Capital Vallée. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). 

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Natural net 49, Boulevard Antoine Gautier 33000 Bordeaux ou par voie électronique à l’adresse email suivante contact@capitalvallee.fr.
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

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Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Capital Vallée à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Capital Vallée. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Capital Vallée est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle  (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.capitalvallee.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Capital Vallée.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@capitalvallee.fr. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Par ailleurs, la mise en forme de ce site a nécessité le recours à des sources externes dont nous avons acquis les droits ou dont les droits d’utilisation sont ouverts : SpiceTheme de SpicePress. 

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En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que Capital Vallée reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc…. 

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Capital Vallée apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Capital Vallée ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet. 

Règlement du Concours Capital Vallée sur les réseaux sociaux

Article 1 – Organisation du concours
Capital Vallée organise un concours gratuit sans obligation d’achat, accessible via les réseaux sociaux Instagram et Facebook, pour permettre de gagner des lots.

Article 2 – Conditions de participation
La participation est ouverte à toute personne majeure résidant en France métropolitaine, excluant les employés de Capital Vallée et leurs familles. Une seule participation par personne est acceptée.

Article 3 – Modalités de participation
Pour participer, il suffit de :

1. Suivre le compte officiel Capital Vallée sur Instagram ou Facebook.
2. Aimer la publication du concours.
3. Mentionner un ou plusieurs amis dans les commentaires.

Article 4 – Lots à gagner
Les lots à gagner sont décrits dans la publication du concours. Les lots ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Article 5 – Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu à la date indiquée sur la publication du concours. Les gagnants seront contactés directement via message privé sur Instagram ou Facebook.

Article 6 – Responsabilités
Capital Vallée se réserve le droit d’annuler ou de modifier le concours si des circonstances imprévues l’exigent. La participation implique l’acceptation des conditions de la plateforme et de ce règlement.

Article 7 – Données personnelles
Les informations personnelles des participants sont collectées uniquement dans le cadre de ce concours et ne seront ni revendues, ni utilisées à d’autres fins.

Article 8 – Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

Pour toute question, contactez Capital Vallée à l’adresse email indiquée sur notre profil.

Capital Vallée est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : contact@capitalvallee.fr.