Informations Juridiques
Mentions Légales
& Transparence.
1. Éditeur du Site
Dénomination SocialeCAPITAL VALLÉE
Siège Social13, place du 14 juillet
78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse
France
Contactcontact@capitalvallee.com
+33 (0)6 60 31 66 19
Forme Juridique & CapitalSASU au capital de 10 000 €
ImmatriculationRCS Versailles n° 823 147 626
SIRET : 823 147 626 00019
Code NAF : 6831Z
TVA IntracommunautaireFR 05 823147626
Directeur de la PublicationM. Stéphane MARTIN
2. Réglementation & Garanties
L'agence est soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (Loi Hoguet) et à son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
n° CPI 7501 2016 000 013 723
Délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.
89 rue de la Boétie, 75008 Paris
Montant garantie : 120 000 € (Sans réception de fonds).
3. Hébergement Technique
2345 Yale St, Palo Alto
CA 94306, USA
4. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Médiateur : MEDIMMOCONSO
Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
Adresse postale : 1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS25222 - 44505 LA BAULE CEDEX
5. Propriété Intellectuelle & Données
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